Audit IA · Données personnelles
L’audit IA, sous l’angle des données personnelles
Des données de vos clients ou de vos salariés passent peut-être déjà par des outils d’IA, sans règle écrite. Mieux vaut le savoir, et savoir quoi en faire.
Notre définition. Un audit IA examine les usages de l’IA déjà en place : les outils, les données qui y passent, les fournisseurs, les règles et les accès. Sur ce site, il est vu sous l’angle des données personnelles : ce qui part dans les outils d’IA, chez qui, et ce que les personnes concernées en savent. Il repère les risques et prépare les questions à soumettre à un professionnel du droit.
Ce n’est ni un audit juridique, ni une vérification de conformité au RGPD, ni une certification, et IIAT n’exerce pas le rôle de délégué à la protection des données. Vous pouvez commencer seul, gratuitement, par un pré-audit.
Trois pré-audits guidés et gratuits, plus détaillés que ceux des autres sites : les données que vous confiez aux outils d’IA, vos fournisseurs, puis les personnes concernées et vos obligations.
Ce site applique ce qu’il recommande : vos réponses ne sont ni transmises, ni conservées, ni analysées. Le fichier final reste sur votre appareil, sauf si vous choisissez de l’envoyer.
Les pré-audits
L’ordre proposé va du plus concret au plus formel : ce qui part dans les outils, qui le reçoit, puis ce que le RGPD vous demande.
Les données que vous confiez aux outils d’IA
Repérer quelles données personnelles passent par vos outils d’IA, pourquoi, et lesquelles n’ont rien à y faire.
Vos fournisseurs d’outils d’IA
Contrat, réutilisation des données, lieu de traitement, conservation, sortie : les questions à poser à chaque fournisseur.
Les personnes concernées et vos obligations
Registre, information, droits, décisions automatisées, analyse d’impact, incidents : les obligations du RGPD que l’IA rend plus visibles.
Le règlement européen sur l’IA et la sécurité ne sont pas traités ici : leurs pré-audits sont sur audit-ia-toulouse.fr et, côté PME, sur audit-ia-pme.fr.
Trois pré-audits, du concret au formel
Ce qui part dans les outils
D’abord les données : lesquelles, pour quoi faire, et lesquelles n’ont rien à faire dans un outil d’IA.
Chez qui elles partent
Ensuite les fournisseurs : contrat, réutilisation de vos données, pays de traitement, durée de conservation.
Ce que vous devez aux personnes
Enfin les obligations : registre, information, droits, analyse d’impact, incident. Chaque point devient une question pour votre juriste.
Ce que le pré-audit prépare pour votre juriste
Le pré-audit ne tranche aucune question de droit : il les met en ordre, pour que le professionnel compétent gagne du temps.
Ce que c’est
- Un inventaire de vos usages de l’IA qui touchent des données personnelles.
- Les questions précises à poser à chacun de vos fournisseurs d’outils d’IA.
- Une liste de points à soumettre à votre délégué à la protection des données ou à votre avocat.
Ce que ce n’est pas
- Un audit juridique, ni une vérification de conformité au RGPD.
- Une certification, un label ou une garantie de quelque sorte que ce soit.
- Un service de délégué à la protection des données, ni un conseil juridique.
Pour la suite juridique, adressez-vous à votre délégué à la protection des données, à un avocat ou à un juriste spécialisé. La CNIL publie des fiches pratiques, y compris sur l’intelligence artificielle : L’intelligence artificielle, sur le site de la CNIL.
Vous, IIAT, votre juriste : qui fait quoi
Ici, vous repérez. Avec IIAT, l’audit examine vos usages de l’IA et prépare les questions de droit. Le diagnostic IA cherche où l’IA vous sert. Le professionnel du droit tranche : lui seul peut dire si vous êtes en règle.
Les ressources sur les données personnelles
Les modules gratuits sur le RGPD, le guide « IA et données personnelles » et les pages de la CNIL : le pré-audit les cite plutôt que de les résumer.
- Pourquoi le RGPD vous concerneFormation gratuite
- Les principes du RGPD et les droits des personnesFormation gratuite
- Les obligations minimales du RGPD, en pratiqueFormation gratuite
- Le RGPD en clairGuide des outils
- IA et données personnelles : les bonnes questionsDiagnostic IA
- Gestion des risques liés à l’IA : par où commencerAgence IA Toulouse
- L’intelligence artificielle, sur le site de la CNILCNIL
- Le registre des activités de traitementCNIL
Qui propose ces pré-audits, et ce qu’il ne fait pas
IIAT, société de conseil en intelligence artificielle fondée par Sébastien Vidotto, près de Toulouse. IIAT conseille sur les usages de l’IA ; elle n’exerce ni le rôle de délégué à la protection des données, ni le conseil juridique, et oriente vers le professionnel compétent dès qu’une question relève du droit.
Une imprécision sur le droit, une source à mettre à jour ? Signalez-la à contact@iiat.fr : elle sera corrigée.